Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la pharmacie de l’Uzège et toute personne consultant le site Vetomalin ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur Vetomalin ou en commandant l’un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les informations légales de la société Vetomalin sont :
Pharmacie de l’Uzège
Place de la liberté
30700 Arpaillargues-Et-Aureillac, France
SIRET : 505 301 663 000 17
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de Vetomalin.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
La société (pharmacie de l’uzege) a souscrit une convention pour la médiation de la consommation auprès de la société SARL DEVIGNY MEDIATION immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 824 611 818 et dont le siège social est situé au 11 rue de l’étang 49220 THORIGNE D’ANJOU.
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro ainsi qu’en dollars toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l’éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé en fonction des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Vetomalin. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros et en dollars.
Vetomalin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Vetomalin jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande
Les commandes sont effectuées directement sur le site Vetomalin.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Les commandes doivent faire l’objet d’une confirmation par Vetomalin.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Vetomalin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît que les données enregistrées par Vetomalin constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vetomalin et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 2 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Vetomalin ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Vetomalin se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
En cas d’absence du Client ou d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d’une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client.
Article 5 bis – Problèmes de livraisons avec La Poste
En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de nos entrepôts, il vous faut nous le faire savoir par email avec le numéro de commande, afin que nos services demandent une enquête à La Poste ou à tout autre transporteur en charge de la livraison.
Une enquête peut durer jusqu’à 90 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 90 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Passé ce délai, Vetomalin vous remboursera le montant des produits concernés.
Vetomalin décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue exclusivement par cartes bancaires :
PayPal, Visa, MasterCard, Carte Bleue
Article 7 – Sécurisation
La boutique Vetomalin fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement (Voir Sécurité du Paiement).
Article 8 – Conformité des produits
Si, lors de la livraison, le produit :
– ne correspond pas à la commande
– présente des défauts
– est endommagé
Ou si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation :
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d’échange dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d’origine et non utilisé.
Le produit et la demande d’échange ou de remboursement doivent être envoyés, en même temps qu’une photocopie de la facture d’achat à l’adresse suivante :
Vetomalin
Place de la liberte
30700 Arpaillargues-Et-Aureillac, FRANCE
Les frais de retour vous seront remboursés sur justificatif que vous joindrez à votre demande d’échange ou de remboursement. Les frais d’envois de la commande initiale seront aussi remboursés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 9 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de Vetomalin par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 10 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Par téléphone au 04.66.22.16.92 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h30.
Par courrier électronique : [email protected]
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Vetomalin
Place de la liberte
30700 Arpaillargues-Et-Aureillac, FRANCE
Pour toute information ou question relative au site Vetomalin et son fonctionnement envoyez un mail à l’adresse suivante [email protected] ou remplir la fiche de renseignements dans Contactez-nous.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Vetomalin et ses partenaires sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le Site.
Le Client s’interdit donc de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer les œuvres, marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus généralement toutes informations présentes à partir du Site susceptibles de bénéficier d’une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, et ce à des fins autres que strictement personnelles et privées.
En cas d’utilisation frauduleuse de ces contenus partenaires, la responsabilité de Vetomalin ne saurait être engagée.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Vetomalin ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Vetomalin ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de Vetomalin, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le Site se fait aux risques et périls du Client. Par conséquent, le Client renonce expressément à rechercher la responsabilité de Vetomalin au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès à ces sites, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.
Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de Vetomalin ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l’intermédiaire de ces sites.
En cas d’achats à titre professionnel, Vetomalin n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 13 – Droit Applicable – Litiges
La validité, l’interprétation et l’exécution des Présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française et anglaise.
Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des Présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.
Article 14 – Informations Nominatives
Vetomalin s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservés aux clients de Vetomalin, notamment par les lettres d’informations du site Vetomalin auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Vetomalin à partir de certains sites partenaires de Vetomalin et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis Vetomalin vers des sites partenaires de Vetomalin et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l’adresse suivante :
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