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Politique de Confidentialité de Véto Malin

 

Qui est VETOMALIN ?

VETOMALIN est une parapharmacie vétérinaire en ligne spécialisée dans la commercialisation de produits destinés aux animaux de compagnie, et notamment aux chiens, chiots, chats et chatons ainsi qu’au milieu équin.
VETOMALIN accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles à travers l’ensemble de ses activités, et respecte ainsi l’ensemble des lois et règlements en la matière.

L’ensemble des termes mentionnés ci-après en majuscules correspondent à ceux définis dans le Règlement européen relatif à la protection des Données à caractère personnel, entré en application le 25 mai 2018.
L’objectif de la présente Notice de Confidentialité est de décrire l’ensemble des activités de traitements réalisées par VETOMALIN à partir de la gestion du site Internet VETOMALIN.fr

 

Quelles informations personnelles sont traitées par VETOMALIN ?

VETOMALIN met en œuvre l’ensemble de ses Traitements de Données personnelles en appliquant les règles en la matière, et notamment :
le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 entré en application le 25 mai 2018, ainsi que, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.
Dans le cadre de l’activité exécutée à travers le site vetomalin.fr, VETOMALIN agit en qualité de Responsable de traitement en ce que la société détermine les Finalités et les moyens des Traitements réalisés dans le cadre du présent site Internet et tels que décrits ci-après.
Les Traitements de Données personnelles effectués dans le cadre de l’exploitation du site Internet VETOMALIN.fr obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparence. VETOMALIN s’engage ainsi à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les modalités d’exécution de ces traitements.
Le périmètre de l’utilisation et de la gestion du site VETOMALIN.fr conduit VETOMALIN à réaliser les Traitements de Données personnelles détaillés dans le tableau ci-dessous :

Finalité du TraitementDonnées personnelles transmises à VETOMALINFondement légal du Traitement
Gestion des demandes de contact initiales des utilisateurs de VETOMALIN
Nom, Prénom, Nom de l’entreprise de l’utilisateur, Adresse email, Numéro de téléphoneIntérêt légitime de VETOMALIN
Gestion des comptes utilisateurs crées sur le site de VETOMALIN
Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse email, Mot de passe de utilisateur, Données de carte bancaire de l’utilisateur
Exécution de la phase précontractuelle & Exécution du contrat
Gestion des commandes réalisées sur le site de VETOMALIN Nom, Prénom, Nom de l’entreprise de l’utilisateur,
Coordonnées postales et téléphoniques, Adresse email, Champ de commentaire libre, Coordonnées bancaires (RIB, IBAN, BIC) ou Données relatives à la carte bancaire (Numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme
Exécution de la phase précontractuelle et Exécution du contrat
Réponses aux demandes concernant les produits et les offres proposées par VETOMALIN
Nom, Prénom, Nom de l’entreprise de l’utilisateur, Adresse email, Numéro de téléphone Exécution de mesures précontractuelles à l’initiative de la personne concernée
Envoi de communications commerciales et promotionnelles autour des produits de VETOMALIN Nom, Prénom, Nom de l’entreprise de l’utilisateur, Adresse email, numéro de téléphone
Consentement des utilisateurs
Envoi de communications de type « Newsletter » concernant les actualités de VETOMALIN
Nom, Prénom, Société de l’utilisateur, Adresse email,Consentement des utilisateurs
Analyse et réponses concernant les demandes de droits individuels et demandes « RGPD »
Nom, Prénom, Société de l’utilisateur, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale de l’utilisateur/de la société dont relève l’utilisateur, Justificatif d’identité Obligation légale de VETOMALIN

 

 

 

Où sont stockées vos données personnelles ?

VETOMALIN peut procéder au stockage de vos Données personnelles (et ainsi les transmettre à des Sous-traitants) pour les finalités suivantes :

  • La gestion et l’encadrement de l’hébergement de la base de données relatives à l’usage du site vetomalin.fr,
  • La gestion et l’encadrement des flux de données permettant le traitement des commandes sur le site vetomalin.fr,
  • La gestion de ses ressources informatiques dédiées à son activité quotidienne.

Dans ce contexte, VETOMALIN s’engage à la vérification de leur conformité aux règles de la protection des Données personnelles, et à la mise en place d’un encadrement contractuel dédié, dans les conditions requises par les règles précitées.

VETOMALIN peut également soumettre certaines informations aux personnes et entités habilitées en interne (salariés, direction, préposés de la société) et en externe, notamment auprès des tiers autorisés en vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires.

En dehors de ces cas, VETOMALIN ne procède à aucune transmission de Données personnelles sans avoir obtenu votre consentement préalable et conforme à la règlementation applicable.

Dans l’ensemble des situations précitées, VETOMALIN ne réalise aucune opération de Transfert de Données personnelles en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, en cas d’évolution vers une telle opération, VETOMALIN appliquera le cadre règlementaire nécessaire et adapté à la situation dudit Transfert, en s’assurant :

  • D’une transmission des Données personnelles au sein d’un pays présentant un niveau de protection adéquat ou bien,
  • De la signature des Clauses contractuelles types (CCT) proposées par la Commission européenne ou bien,
  • Tout autre garantie qui sera considérée comme appropriée au sens de l’article 46 du RGPD.

 

 

Combien de temps les Données personnelles sont-elles conservées par VETOMALIN ?

Finalité du traitementDurée de conservation des données personnelles
Gestion des demandes de contact initiales des utilisateurs de VETOMALIN

Conservation pendant 3 années à compter le dernier contact avec l’utilisateur en cas de statut « Prospect »
Conservation pendant le temps de la relation suivi d’une période de 5 années après la dernière commande réalisée par le Client, en cas de statut « Client »
Conservation des données de carte bancaire jusqu’à retrait du consentement par l’utilisateur ou bien jusqu’à expiration de la validité des données de carte bancaire.
Gestion des commandes réalisées sur le site de VETOMALINConservation des informations sur la commande pendant 5 années après la dernière commande réalisée par le Client
Conservation des données et informations bancaires pendant 13 mois à compter la date du débit en cas de débit immédiat, et pendant 15 mois à compter la date du débit en cas de débit différé.
Conservation des informations de facturation pendant 10 années à compter la réalisation de la commande
Réponses aux demandes concernant les produits et les offres proposées par VETOMALIN
Conservation pendant 3 années à compter le dernier contact entretenu avec l’utilisateur
Envoi de communications commerciales et promotionnelles autour des produits de VETOMALIN
Conservation pendant 3 années à compter le dernier contact entretenu avec l’utilisateur
Envoi de communications de type « Newsletter » concernant les actualités de VETOMALIN
Conservation jusqu’à la désinscription de l’utilisateur, et suppression en cas d’inactivité après une période de 12 mois.
Analyse et réponses concernant les demandes de droits individuels et demandes « RGPD »
Conservation pendant une période de 10 années à compter la clôture de la demande de droits individuels

 

Comment VETOMALIN assure la sécurité de vos Données personnelles ?

VETOMALIN s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à mettre l’ensemble des actions en œuvre pour garantir la sécurité de vos Données Personnelles.

Pour cela, les engagements de VETOMALIN portent sur l’application de toutes les Mesures techniques et organisationnelles au sens de l’article 32 du RGPD, lesquelles permettront d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières.

L’équipe de VETOMALIN est par ailleurs sensibilisée et formée à la protection des Données personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites mesures.

 

Quels sont les droits individuels dont vous disposez ?

Vous disposez de la possibilité de demander, à tout moment, l’exercice de vos droits individuels, et notamment solliciter :

  • L’accès à vos Données personnelles dans un format clair et compréhensible afin vous connaissiez les informations traitées vous concernant,
  • La rectification conduisant à la modification de toute Donnée personnelle incomplète ou traitée de manière erronée par VETOMALIN,
  • L’effacement de vos Données personnelles sous conditions prédéterminées par la Règlementation applicable,
  • La limitation des traitements de Données personnelles sous conditions prédéterminées par la Règlementation applicable,
  • L’opposition possible aux traitements de données en avançant les motifs légitimes pour lesquels celle-ci doit être satisfaire.
  • La portabilité des Données personnelles dans un format clair et aisément exploitable par machine, avec la possibilité de transmettre lesdites Données à un autre organisme.
  • La fixation du sort de vos Données personnelles en cas de disparition, avec la transmission des directives dédiées, auprès de VETOMALIN.
  • L’ensemble de ces droits est exerçable par le formulaire de contact disponible dans la rubrique « CONTACTEZ-NOUS », ou bien par canal email à l’adresse suivante : rgpd@vetomalin.fr

VETOMALIN pourra, dans certains cas nécessaires à votre identification, conditionner la mise en place et le traitement de votre demande à la transmission d’un justificatif d’identité valable.
VETOMALIN s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vos droits individuels dans un délai de 30 jours à compter sa réception ; ce délai pouvant être prolongé de soixante (60) jours supplémentaires en cas de complexité dans l’investigation de la demande notamment. VETOMALIN s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi desdites demandes.
Vous pouvez également exercer votre droit de retrait du consentement concernant les traitements relatifs aux propositions d’offres et de prestations promues par VETOMALIN, dans les conditions identiques aux droits listés précédemment.
L’utilisateur dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur le site de la CNIL, dans la rubrique dédiée aux plaintes.

 

VETOMALIN utilise-t-il des cookies ?

Un cookie correspond à un fichier texte qui vient s’insérer dans l’équipement terminal de l’utilisateur et notamment dans le navigateur, lors de la visite d’un site Internet.
Dans le cadre de votre navigation sur le site vetomalin.fr, VETOMALIN peut utiliser des cookies dont les objectifs sont de permettre :
La mise en place d’une navigation fonctionnelle et l’utilisation optimale de l’ensemble des pages et modules prévus sur le site, et donc satisfaire à la mise en œuvre d’une expérience utilisateur satisfaisante au cours de la visite de l’utilisateur,
Le suivi de la performance du site et la mise en place d’actions permettant d’améliorer son fonctionnement sans mise en place d’une action d’identification de la part de VETOMALIN, sous condition d’obtention de l’utilisateur.
La mise en place d’actions destinées à satisfaire des objectifs commerciaux, marketing et publicitaires, sous condition d’obtention du consentement de l’utilisateur.
La gestion des cookies peut s’opérer grâce au module XXX proposé par VETOMALIN, avec un outil de gestion des préférences qui permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser l’ensemble des cookies mis en œuvre via le site vetomalin.fr.
VETOMALIN accorde une attention particulière à la mise en œuvre des cookies et traceurs à mêmes de stocker des données techniques des utilisateurs, et proposera une mise à jour régulière de sa politique d’usage de ces outils, en vue d’assurer la transparence des traitements de données afférents, dans le respect du RGPD.
Pour plus d’informations, consulter la Notice d’utilisation des cookies.

 

Mise à jour de la Notice de confidentialité

La présence Notice de confidentialité fait l’objet d’une revue et d’une mise à jour régulière, en considération des évolutions que peuvent connaitre les traitements de Données personnelles réalisés par VETOMALIN dans le cadre du site vetomalin.fr
Version actuelle en date du 22 avril 2021.